1. Objet et champ d’application
La présente politique définit les obligations de La Malbaie en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de connaissance du client (KYC). Elle s’applique à l’ensemble des comptes enregistrés et à toutes les opérations effectuées sur la plateforme.
La Malbaie est tenue de respecter les exigences légales et réglementaires applicables au Canada, notamment la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT/PCMLTFA) et les règlements qui en découlent. Les déclarations requises sont transmises au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (FINTRAC/CANAFE), conformément aux obligations légales en vigueur.
2. Identification et vérification du client (KYC)
2.1 Obligation de vérification
Tout titulaire de compte doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription. La Malbaie se réserve le droit de procéder à une vérification d’identité avant toute opération financière, y compris les dépôts, les retraits ou l’accès au jeu en argent réel.
2.2 Documents requis
Les documents susceptibles d’être demandés comprennent, sans s’y limiter :
- Preuve d’identité : passeport valide, permis de conduire ou carte d’identité nationale comportant une photographie.
- Preuve d’adresse : relevé bancaire, facture de service public ou document officiel datant de moins de trois mois.
- Preuve de propriété du moyen de paiement : document confirmant que le moyen de paiement utilisé appartient au titulaire du compte.
2.3 Informations collectées
Dans le cadre de la procédure KYC, La Malbaie peut collecter notamment les informations suivantes : nom complet, date de naissance, adresse de résidence, numéro et type de document d’identité, date d’expiration du document, profession, employeur, numéro de téléphone, adresse courriel, pays de résidence, alias éventuels et source des fonds.
3. Diligence renforcée
La Malbaie applique des mesures de diligence renforcée dans les situations suivantes :
- Opérations dont le cumul de dépôts ou de retraits dépasse 2 000 EUR ou l’équivalent en devise applicable sur une période donnée.
- Clients résidant dans, ou effectuant des opérations depuis, des juridictions considérées comme à risque élevé.
- Profils transactionnels inhabituels ou incohérents avec les informations déclarées lors de l’inscription.
- Présentation de documents d’identité faux, modifiés, volés, inexacts ou fondés sur un alias.
- Opérations impliquant des chèques ou instruments financiers payables à des tiers ou sans bénéficiaire clairement identifié.
Dans ces cas, La Malbaie peut demander des justificatifs supplémentaires, restreindre temporairement l’accès au compte, suspendre les retraits ou procéder à la fermeture du compte si la vérification ne peut pas être complétée de manière satisfaisante.
4. Déclarations réglementaires
4.1 Rapport d’opération suspecte (STR)
La Malbaie est tenue de transmettre un rapport d’opération suspecte à FINTRAC dès qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération, réalisée ou tentée, est liée au blanchiment d’argent ou au financement d’activités terroristes. Cette obligation s’applique indépendamment du montant de l’opération concernée.
4.2 Rapport de décaissement de casino (CDR)
Lorsqu’une opération suspecte implique également un décaissement de casino soumis à déclaration obligatoire, un rapport de décaissement de casino doit être transmis à FINTRAC en complément du rapport d’opération suspecte. Ces deux types de rapports sont distincts et ne sont pas interchangeables.
4.3 Rapport relatif à une opération importante en espèces (LCTR)
Les opérations en espèces atteignant ou dépassant les seuils définis par la réglementation fédérale font l’objet d’un rapport distinct transmis à FINTRAC, conformément aux exigences de la LRPCFAT/PCMLTFA.
5. Indicateurs de risque
La Malbaie surveille les comportements et situations suivants, reconnus comme indicateurs de risque par FINTRAC :
- Utilisation de documents d’identité faux, modifiés ou volés.
- Opérations sans finalité économique apparente.
- Paris réciproques entre personnes associées lorsqu’ils semblent organisés pour permettre à l’une d’elles de perdre intentionnellement.
- Mouvements de fonds incohérents avec le profil déclaré du client.
- Tentatives de structuration d’opérations visant à contourner les seuils de déclaration.
La détection d’un ou de plusieurs de ces indicateurs peut entraîner l’ouverture d’une procédure de vérification renforcée et, le cas échéant, la transmission d’un rapport à FINTRAC.
6. Conservation des données
La Malbaie conserve les informations et documents collectés dans le cadre des procédures KYC et AML conformément aux durées minimales prévues par la réglementation applicable. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de conformité réglementaire et ne sont communiquées à des tiers qu’en vertu d’une obligation légale.
7. Conséquences du non-respect
Le refus de fournir les documents requis, la communication d’informations inexactes ou la présentation de documents non conformes peuvent entraîner notamment :
- Le refus ou l’annulation d’une opération financière.
- La restriction ou la suspension temporaire du compte.
- La fermeture définitive du compte.
- La transmission d’un rapport aux autorités compétentes, conformément aux obligations légales applicables.
8. Modifications de la politique
La Malbaie se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou des changements dans ses procédures internes. La version en vigueur est celle publiée sur le site de La Malbaie. Il appartient au titulaire du compte de consulter régulièrement ce document.